Consultation du public - ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

Mis à jour le 14/05/2024
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 est soumis à la consultation du public du 15 mai 2024 au 5 juin 2024 inclus.

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour arrêter chaque année les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse, à l'exception des périodes de chasse des gibiers d'eau et gibiers de passage qui font l'objet d'arrêtés ministériels.

L'arrêté départemental fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse fixe également les modalités de gestion propres à certaines espèces ou à certains secteurs du département.

Le projet d’arrêté ainsi que sa note de présentation sont soumis à la consultation du public du mercredi 15 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 inclus. Ils peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous :

Télécharger Note_de_présentation PDF - 0,10 Mb - 14/05/2024
Télécharger Projet_arrêté_ouverture_et_clôture_de_la_chasse_2024-2025 PDF - 1,14 Mb - 14/05/2024

Le public peut faire part de ses observations du 15 mai 2024 au 5 juin 2024 inclus :

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDT 86 / Service Eau et Biodiversité
20 Rue de la Providence
86020 POITIERS CEDEX

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :   ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr

Synthèse et décision

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.