Décisions et arrêtés - Février 2024
Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)
Date de signature | Régime A/D/R | n°IOTA | Objet | Communes |
05/03/2024 | D | 0100037567 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/103 déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération « Restauration du ruisseau de Saint Bonifet sur 633 mètres linéaires » implantée sur la commune de La Puye | LA PUYE |
29/02/2024 | autorisation temporaire | 86-2024-00005 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/61 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’autorisation temporaire de prélèvement à partir du forage n°20907 de la SCEA BAILLE-BARRELLE pour le remplissage de la réserve de « Toucheronde » d’EAUX DE VIENNE | Roches-Prémarie-Andillé |
21/02/24 | A | 86-2024-00003 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/97 portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération « Réfection du pont de la Couture » implantée sur la commune de Château-Larcher | CHATEAU-LARCHER |
22/02/24 | plan d'eau n°64 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/80 portant dérogation à l’interdiction de vidanger sur cours d’eau de première catégorie piscicole pour la vidange du plan d'eau « n°64 – plan d’eau de Morthemer » localisé sur la commune de Valdivienne | Valdivienne | |
19/02/2024 | D | 0100031545 |
Arrêté n°2024-DDT-SEB-16 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d'un prélèvement destiné à l’abreuvement implanté sur la commune de COULONGES-LES-HÉROLLES | COULONGES-LES-HÉROLLES |
16/02/2024 | D | 0100033342 |
Arrêté n°2024-DDT-SEB-25 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d'un forage voué à l’abreuvement d’animaux au champs implanté sur la commune de BRIGUEIL-LE-CHANTRE | BRIGUEIL-LE-CHANTRE |
16/02/24 | Changement de bénéficiaire | 86-2024-00006 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/63 portant changement de bénéficiaire au titre de l’article R.214-40-2 du code de l’environnement et portant prescriptions spécifiques sur la vidange du plan d’eau n°6410 implanté sur la commune de Cloué | Cloué |
16/02/2024 | D | 86-2024-00002 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/62 portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « création du plan d'eau n°6524 - le pré moine » implantée sur la commune de Arçay | Arçay |
15/02/2024 | D | 0100033528 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/76 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le centre de reconditionnement automobile sur la commune de Cissé | Cissé |
14/02/2024 | reconnaissance de droit fondé en titre |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/68 portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin du "Pré dit la Cartonnerie" implanté en dérivation du cours d'eau "l'Auxance", situé sur la commune de Migné-Auxances | Migné-Auxances | |
13/02/2024 | Prorogation | 0100033183 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/29 portant prorogation du délai de la phase d’examen, au titre du 4° de l’article R.181-17 du code de l’environnement, sur la procédure d’autorisation environnementale relative au « projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Aslonnes » instruite aux titres des articles L.181-1 et suivant du code de l’environnement | Aslonnes |
09/02/2024 | D | 0100025420 |
Arrêté n°2024-DDT-SEB-32 portant complément pour la création de quatre piézomètres exploratoires supplémentaires à la déclaration reconnue au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création de deux forages exploratoires pour la préservation des ressources en eau hydrominérale sur la commune de LA ROCHE-POSAY | LA ROCHE-POSAY |
09/02/2024 | Changement de bénéficiaire | 86-2024-00001 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/21 portant changement de bénéficiaire au titre de l’article R.214-40-2 du code de l’environnement et portant prescriptions spécifiques sur la vidange du plan d’eau n°2771 | Boivre-la-Vallée |
08/02/2024 | Arrêté | 86 2024-DDT-57 |
Arrêté n°2024-DDT-57 portant interdiction de la circulation des bateaux à moteur sur la section domaniale de la rivière "La Vienne" à Châtellerault afin d'organiser des concours de pêche les 17 mars, 14 avril, 11, 12 et 26 mai et le 13 octobre 2024. | Châtellerault |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/21 du 9 février 2024 PDF - 0,27 Mb - 09/02/2024
- Télécharger Arrêté 2024- DDT- SEB-57 signé PDF - 0,13 Mb - 12/02/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/29 du 13 février 2024 PDF - 0,14 Mb - 14/02/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/68 du 14 février 2024 PDF - 0,26 Mb - 15/02/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/62 du 16 février 2024 PDF - 0,36 Mb - 19/02/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/63 du 16 février 2024 PDF - 0,32 Mb - 19/02/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/76 PDF - 0,57 Mb - 19/02/2024
- Télécharger 240219_APN°2024-DDT-SEB-16 PDF - 0,33 Mb - 19/02/2024
- Télécharger 240219_APN°2024-DDT-SEB-25 PDF - 0,38 Mb - 19/02/2024
- Télécharger 240219_APN°2024-DDT-SEB-32 PDF - 0,37 Mb - 20/02/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/80 du 22 février 2024 PDF - 0,35 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/97 du 21 février 2024 PDF - 0,20 Mb - 27/02/2024
- Télécharger AP_DDT_SEB_61 PDF - 0,38 Mb - 01/03/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/103du 05/03/2024 PDF - 0,63 Mb - 05/03/2024