Décisions et arrêtés - Mars 2024
Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)
Date de signature | Régime A/D/R | n°IOTA | Objet | Communes |
13/03/24 et 25/03/24 | D | 0100042436 |
Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 13/03/24 concernant l'opération « Extraction de 50 m³ de sédiments dans le bassin de baignade communal » localisée sur la commune de CELLE-L’EVESCAULT Courrier d'accord du 25/03/24 concernant l'opération « Extraction de 50 m³ de sédiments dans le bassin de baignade communal » localisée sur la commune de CELLE-L’EVESCAULT
| CELLE-L'EVESCAULT |
25/03/24 | Reconnaissance du droit FeT |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/51 du 25 mars 2024 portant reconnaissant du droit fondé en titre du moulin de Charçay implanté au fil de l’eau sur le cours d’eau « les fontaines de la Doiterie », également alimenté en eau par la dérivation des eaux du ruisseau des Trois Moulins, situé sur la commune de Dangé-Saint-Romain | DANGE-SAINT-ROMAIN | |
18/03/24 | D | 0100037587 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/106 du 18 mars 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Création de 560 m² de zone humide en rive droite de la Gartempe » implantée sur la commune de Saint Germain | SAINT-GERMAIN |
18/03/24 | D | 0100037462 |
Arrêté n°2024/DDT/SEB/110 du 18 mars 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Renforcement de berge » implantée sur la commune de Le Vigeant | LE VIGEANT |
15/03/2024 | D | 0100031892 |
ARRÊTÉ n°2024-DDT-SEB-59 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un puits de prélèvement au lieu-dit « le Pâtural aux mules » et la régularisation d’un prélèvement d’un forage existant au lieu-dit « Le Bouchage » pour un usage d’abreuvement implantés sur la commune de LATHUS-SAINT-REMY | Lathus-Saint-Rémy |
21/03/2024 | D |
Arrêté n°2024_DDT_SEB_90 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT 900078 | MONTMORILLON | |
21/03/2024 | D |
Arrêté n°2024_DDT_SEB_92 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir des points de prélèvement n°DDT 000606 et n°DDT 900017 | ANTIGNY | |
21/03/2024 | D |
Arrêté n°2024_DDT_SEB_91 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT 024601 | SAINT-SAVIN | |
28/03/2024 | D |
Arrêté n°2024_DDT_SEB_89 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir des points de prélèvement n°DDT 900264, n°DDT 900265 et n°900266 | LATHUS-SAINT-REMY |
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_2024_DDT_SEB_59 PDF - 0,37 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/110 du 18/03/2024 PDF - 0,36 Mb - 18/03/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/106 du 18/03/2024 PDF - 0,45 Mb - 18/03/2024
- Télécharger Arrêté n°2024/DDT/SEB/51 du 25/03/2024 PDF - 0,27 Mb - 25/03/2024
- Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 13/03/24 PDF - 0,19 Mb - 26/03/2024
- Télécharger Courrier d'accord du 25/03/24 PDF - 0,07 Mb - 26/03/2024
- Télécharger 240321_APN°2024_DDT_SEB_90 PDF - 0,32 Mb - 27/03/2024
- Télécharger 240321_APN°2024_DDT_SEB_92 PDF - 0,33 Mb - 27/03/2024
- Télécharger 240321_APN°2024_DDT_SEB_91 PDF - 0,31 Mb - 27/03/2024
- Télécharger 240328_APN°2024_DDT_SEB_89 PDF - 0,33 Mb - 03/04/2024