Appel à projets 2024 - Engagements quartiers 2030 - Contrat de ville de Grand Poitiers

Le Contrat de Ville de Grand Poitiers a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Cette année 2023 a été une année de transition permettant la préparation de la nouvelle contractualisation en s’appuyant sur le travail d’évaluation du Contrat de Ville actuel avec les partenaires.

La nouvelle génération des contrats de ville « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leurs politiques ordinaires (le droit commun). Les financements spécifiques accordés dans le cadre du présent appel à projets viennent en complément des crédits de droit commun.

Cet appel à projets étant publié avant la définition de la nouvelle stratégie d'intervention pour les quartiers prioritaires de la ville, il faut considérer les quatre priorités déjà annoncées par Mme la Première Ministre : l’économie, la transition écologique, l’égalité des chances et l’ordre républicain.

2024 constitue une année transitoire dans l’attente de la validation de la nouvelle géographie prioritaire de la ville.

Les actions doivent concerner exclusivement les habitants d’un (ou plusieurs) des 4 quartiers prioritaires du Contrat de Ville de Grand Poitiers.

Un guide de saisie et toutes les informations présentes dans cette note de cadrage sont disponibles sur le site de la préfecture de la Vienne – Délégation à la Politique de la Ville : www.vienne.gouv.fr/

Pour sa part, l’’Etat intervient dans le cadre de financements spécifiques :

1. Les appels à projets des contrats de ville au titre de la « Politique de la Ville »

Les financements spécifiques accordés dans le cadre d’appel à projets viennent en complément des crédits de droit commun lorsque ceux-ci n'existent pas, ne sont pas adaptés ou sont insuffisants. La priorité est donnée aux associations locales qui co-construisent des projets de solidarité avec les acteurs des territoires afin d’éviter des projets concurrentiels.

2. Le dispositif « Explore l’Europe »

est un projet annuel co-piloté par l’Agence nationale de la cohésion sociale (ANCT) et l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) qui permet aux jeunes des QPV âgés de 16 à 25 ans de partir en séjour en France et dans les autres pays membres de l’Union Européenne.

3. Le dispositif « Quartiers d’Eté » :

Pour permettre aux jeunes d’accéder à des activités de loisirs, culturelles ou sportives de qualité, un plan spécifique « Eté » (juillet et août) sera susceptible d’être reconduit en faveur des jeunes des QPV, avec les dispositifs précités, en lien également avec les actions mises en œuvre tout au long de l’année.

Quel que soit le projet, l’Etat s’attache à apprécier si les actions présentent un caractère innovant et/ou structurant pour le territoire et en particulier examine :

• a. la qualité de l’analyse et de la réponse apportée aux besoins des habitants du quartier (intérêt, pertinence, effet levier)
• b. le niveau d’implication de ces habitants : co-construction, animation du projet,
• c. la recherche de la cohérence avec les actions déjà conduites par des opérateurs du territoire,
• d. le caractère partenarial du projet (les règles de la comptabilité publique font qu’une action peut être cofinancée au maximum à hauteur de 80% de son coût total),
• e. la capacité du porteur de projet à réaliser son action (durée, fréquence, moyens, humains, matériels, autofinancement),

Pour les demandes de renouvellement d’action, l’analyse des bilans de l’année passée ainsi que ceux de l’année en cours sera prise en compte, notamment sur la base de l’ensemble des indicateurs préalablement identifiés et de l’atteinte des objectifs fixés.

La transmission des bilans définitifs de l’année 2022 et des bilans intermédiaires de l’année 2023 conditionne l’examen et le financement des demandes de renouvellement d’action.

Les demandes de subventions dans le cadre de cet appel à projets doivent se faire OBLIGATOIREMENT sur la plateforme nationale DAUPHIN, accessible à l‘adresse suivante : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Les porteurs de projets n’ont qu’une seule saisie de leur demande à effectuer sur DAUPHIN, pour solliciter des subventions, aussi bien auprès de l’État (P147) que de la Ville de Poitiers et de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers.

Le guide de l’utilisateur de la saisie en ligne des dossiers de demande de subvention est disponible à cette même adresse.

Structures éligibles

Toute personne morale, de droit public ou privé est éligible, quel que soit son lieu d'implantation.

Une attention particulière sera portée dans les demandes formulées par les acteurs locaux comme le suggère la circulaire du 31 août 2023 de Mme la Secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville.

Les bénéficiaires des subventions allouées au titre des contrats de ville peuvent ainsi être des associations, des collectivités, des bailleurs sociaux, à certaines conditions, des entreprises œuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Période de saisie du dossier

La demande de subvention doit être saisie en ligne sur la plateforme DAUPHIN du 18 octobre au 3 décembre 2023, inclus, sous le lien suivant : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Tout dossier reçu après cette date sera déclaré irrecevable.

Actions éligibles

Les actions proposées doivent se dérouler, soit en année civile (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024), soit en année scolaire (du 1er septembre 2024 au 31 août 2025). Les budgets prévisionnels devront alors couvrir la même période.

Les projets de reconduction des actions, dès lors qu’elles se sont déjà inscrites durablement sur les territoires pendant la durée du Contrat de Ville, seront examinés au regard des bilans de l’action. Les résultats seront explicités, de même que les écarts éventuels par rapport aux objectifs, les pistes d’évolution, d’amélioration. Ces actions pourront être ajustées afin de s’adapter aux réalités des territoires et de tenir compte des attentes des habitants.

Les projets nouveaux, expérimentaux ou innovants répondant aux besoins émergents des habitants des territoires prioritaires sont également attendus afin d’une part de coller à l’actualité (conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, changement climatique, crise énergétique, baisse du pouvoir d’achat et prévention de la délinquance) et d’autre part de préparer l’avenir.

Les projets qui contribueront à accompagner les habitants dans un monde en pleine mutation économique, sociale et environnementale seront également privilégiés. Les projets pourront, aussi bien, concerner la mobilité, l’alimentation, la santé, l’accès aux droits, l’éducation, l’emploi, l’égalité des sexes, …

Les projets visant spécifiquement à promouvoir l’égalité des chances et à prévenir et à lutter contre les discriminations notamment celles fondées sur l’origine, le sexe, la religion déterminée, l’apparence physique et le lieu de résidence seront appréhendés sous l’angle visant à sensibiliser et informer les habitants pour déconstruire les représentations, les préjugés et les stéréotypes qui contribuent aux discriminations, et d’autre part la lutte contre les comportements discriminants, notamment dans l’accueil et l’accompagnement des publics, apportant un plus au quartier.

Un intérêt particulier sera porté sur la prévention de la délinquance et la lutte contre toutes les formes de violences, ayant pour objectif la présentation de projets relatifs à l'amélioration durable de la sécurité et de la tranquillité publiques au plus proche de tous les domaines de la vie quotidienne.

Enfin, pour simplifier les processus administratifs et de donner de la visibilité aux acteurs et aux partenaires, il est prévu de conventionner avec les associations sous la forme de CPO (conventions pluriannuelles d’objectifs) aussi souvent que nécessaire et que possible.

Ces conventions fixeront le plan d’action pluriannuel, les montants et les objectifs à atteindre (sur une période de 3 ans) et définiront les engagements respectifs de chacun autour du projet.

Contenu du dossier

Le dossier doit être complet et comprendre toutes les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention (CERFA).

Le dossier doit comporter :

• Un diagnostic : l'analyse du besoin et la manière dont celui-ci est couvert ou non dans le quartier,
• Une présentation de l'articulation et la cohérence de son action avec les autres acteurs du territoire dans ce domaine, les complémentarités envisagées entre actions et le lien avec les dynamiques inter-quartier,
• Les modalités concrètes de la mise en œuvre du projet,
• Le budget de l'action : le détail des différents postes de dépenses et les financements envisagés auprès des autres financeurs,
• Les critères d'évaluation de l'action. Ces critères rendront notamment compte de l'impact des actions dans le champ des priorités transversales du contrat de ville.

Les statuts, la liste des dirigeants, la délégation de signature ne seront plus exigés s'ils ont déjà été transmis sur DAUPHIN et s’ils n’ont pas subi de modification.
Pour les porteurs déposant plusieurs dossiers, le budget prévisionnel de l’association, les comptes sociaux et le rapport du commissaire aux comptes (si nécessaire) sont joints uniquement lors de la première demande de l’année.

La duplication des demandes annuelles de N-1 (et de N) permettra au porteur de modifier les dates de réalisation et de ne compléter que le BUDGET de l’action renouvelée en 2024.

Veillez à la concordance des dates au regard de l'exercice 2024.

Suites de l'attribution de subventions

Les bénéficiaires de subvention s'engagent à faire apparaître le/les logos du/des financeurs de l’action sur tout support de communication concernant cette action. Les modalités figurent sur les arrêtés et les conventions attributifs.

En outre, en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, prévoit que chaque "association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain". (Article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Il vous faut joindre obligatoirement le contrat d'engagement républicain signé à la demande déposée sur Dauphin.

Calendrier d'instruction des dossiers

Saisie des dossiers : jusqu'au 3 décembre 2023 à minuit

Documents

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