Consultation publique - arrêtés cadre 2024
Bassins du Clain, Dive du Nord, Vienne, Veude/Négron, Creuse et Gartempe/Anglin
Les projets d’arrêtés cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau sont ouverts à la participation du public du 22 mai 2024 au 12 juin 2024 inclus, pour :
- le bassin du Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
- le bassin de la Dive du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et Loire ;
- le bassin de la Vienne aval dans les départements de la Vienne et de la Charente ;
- les bassins de la Veude et Négron, de la Creuse et de la Gartempe / Anglin dans le département de la Vienne.
Dans le cadre des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public
Projets d’arrêtés cadre des bassins :
- du Clain,
- de la Dive du Nord,
- de la Vienne,
- de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin
La participation est ouverte au public entre le 22 mai et le 12 juin 2024
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet de la Vienne tous les éléments qu’il juge nécessaire :
- • par courriel à l’adresse suivante : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr
- • par voie postale à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :
DDT 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX
A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.
Sous-bassins de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Cette consultation se déroulera du 15 mars au 5 avril 2024 inclus.
Les documents sont en ligne sur le site de l'état de la préfecture de la Charente à compter du 15 mars sous le lien suivant : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau